Nos tarifs pour les particuliers - Crédit Agricole
 

Nos tarifs en vigueur au 1er janvier 2016

 
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tarifs « Particuliers »


« Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les conditions financières de nos prestations et services, nous vous apportons, dans ces documents, les principales informations utiles à la gestion de vos comptes au quotidien et à la préparation de vos projets. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n’hésitez pas à les consulter. »

Nicolas Langevin,
Directeur Général

 

Information
Les mentions Compte à Composer dans cette page signifient que pour les détenteurs des offres Compte à Composer, ces services font l’objet de gratuités ou de réductions tarifaires sous conditions.

 

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE
OUVERTURE DE COMPTE - Gratuit
CLOTURE/TRANSFERT DE COMPTE - Gratuit
*FRAIS DE TRANSFERT D'EPARGNE Unitaire 86,00 €
TENUE DE COMPTE
FRAIS DE TENUE DE COMPTE Unitaire mensuel Compte à Composer  1,25 € / mois / compte
*FRAIS POUR COMPTE INACTIF Unitaire annuel 30,00 €
DELIVRANCE DE BIC/IBAN - Gratuit
RELEVES DE COMPTE
*E-RELEVE DE COMPTE MENSUEL - Gratuit
*E-RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR DATE OPE Forfait mensuel 0,70 €
*E-RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR DT VALEURS Forfait mensuel 0,70 €
*E-RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR FAM OPE Forfait mensuel 0,70 €
*E-RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR DATE OPE Forfait mensuel 1,40 €
*E-RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR DT VALEURS Forfait mensuel 1,40 €
*E-RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR FAM OPE Forfait mensuel 1,40 €
*E-RELEVE DE COMPTE JOURNALIERS PAR DATE OPE Forfait mensuel 7,60 €
*E-RELEVE DE COMPTE JOURNALIER PAR FAM OPE Forfait mensuel 7,60 €
*E-RELEVE DE COMPTE JOURNALIER PAR DT VALEURS Forfait mensuel 7,60 €
*RELEVE DE COMPTE MENSUEL - Gratuit
*RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR DATE OPE Forfait mensuel 1,40 €
*RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR DT VALEURS Forfait mensuel 1,40 €
*RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR FAM OPE Forfait mensuel 1,40 €
*RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR DATE OPE Forfait mensuel 2,80 €
*RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR DT VALEURS Forfait mensuel 2,80 €
*RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR FAM OPE Forfait mensuel 2,80 €
*RELEVE DE COMPTE JOURNALIERS PAR DATE OPE Forfait mensuel 15,15 €
*RELEVE DE COMPTE JOURNALIER FAR FAM OPE Forfait mensuel 15,15 €
*RELEVE DE COMPTE JOURNALIER PAR DT VALEURS Forfait mensuel 15,15 €
*RELEVE DE COMPTE BIS MENSUEL Forfait mensuel Gratuit
*RELEVE DE COMPTE BIS JOURNALIER Forfait mensuel 15,15 €
*E-RELEVE DE COMPTE BIS JOURNALIER Forfait mensuel 7,60 €
*RELEVE DE COMPTE BIS DECADAIRE Forfait mensuel 2,80 €
*E-RELEVE DE COMPTE BIS DECADAIRE Forfait mensuel 1,40 €
*RELEVE DE COMPTE BIS BI-MENSUEL Forfait mensuel 1,40 €
*E-RELEVE DE COMPTE BIS BI-MENSUEL Forfait mensuel 0,70 €
*RELEVE GLOBAL DES AVOIRS ANNUEL Unitaire annuel 17,95 €
*RELEVE GLOBAL DES AVOIRS A L'UNITE Unitaire 23,40 €
*RELEVE GLOBAL DES AVOIRS SEMESTRIEL Unitaire semestriel 14,20 €
*RELEVE GLOBAL DES AVOIRS TRIMESTRIEL Unitaire trimestriel 9,50 €
*FRAIS D'ECHELLES D'INTERETS Unitaire mensuel 11,25 €
SERVICES EN AGENCE
*FRAIS D'ETUDE PATRIMONIALE Unitaire 389,00 €
*DECLARATION IRPP Unitaire 88,75 €
*ATTESTATION DE SOLDE ISF < 5 ANS Unitaire 51,60 €
*ETABLISSEMENT DECLARATION ISF Unitaire 312,00 €
*FRAIS DE RECHERCHES AGENCES Unitaire 14,80 €
*FRAIS DE PHOTOCOPIE Unitaire 1,25 €
*FRAIS DE RECHERCHES DE DOCUMENT DE MOIS D'UN AN Unitaire minimum 14,80 €
*FRAIS DE RECHERCHES DE DOCUMENT DE PLUS D'UN AN Unitaire minimum 54,80 €
*FRAIS DE DUPLICATA D'IFU Unitaire 13,80 €
FRAIS DE LOCATION DE COFFRE-FORT
*LOCATION DE COFFRE 10 CM Unitaire Compte à Composer  87,70 €
*LOCATION DE COFFRE 15 CM Unitaire Compte à Composer  96,90 €
*LOCATION DE COFFRE 20 CM Unitaire Compte à Composer  109,65 €
*LOCATION DE COFFRE 25 CM Unitaire Compte à Composer  121,30 €
*LOCATION DE COFFRE 30 CM Unitaire Compte à Composer  170,35 €
*LOCATION DE COFFRE 60 CM Unitaire Compte à Composer  191,75 €
LE CHANGE
CHEQUE DE VOYAGE - Nous consulter
BILLET DE BANQUE - Nous consulter

 

Abonnement à des Services de Banque à distance

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
FRAIS D'UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE
ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION DES COMPTES (1) - Gratuit
ABONNEMENT A DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE CAEL ACTION (1) - Gratuit
ABONNEMENT A DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE CAEL ACTION BOURSE : INVEST STORE INITIAL ou INTEGRAL (1) - Gratuit
SERVICES SMS FIL MOBILE/FIL ALERTE
*CONSOMMATION SMS MINI RELEVE
   Commercialisé avant le 14 octobre 2013 Unitaire Compte à Composer  0,30 €
   Commercialisé après le 14 octobre 2013 Unitaire Compte à Composer  0,81 €
ABONNEMENT A UN PRODUIT OFFRANT DES ALERTES DE LA SITUATION DU COMPTE PAR SMS
*ABONNEMENT GESTION TEMPS REEL
   Commercialisé avant le 14 octobre 2013 Forfait mensuel Compte à Composer  2,15 €
   Commercialisé après le 14 octobre 2013 Forfait mensuel Compte à Composer  0,75 €
*CONSOMMATION GESTION TEMPS REEL
   Commercialisé avant le 14 octobre 2013 Unitaire Compte à Composer  0,30 €
   Commercialisé après le 14 octobre 2013 - Compte à Composer  Gratuit
*ABONNEMENT SOLDE DEBITEUR ET REJET OPERATION
   Commercialisé avant le 14 octobre 2013 Forfait mensuel 2,15 €
   Commercialisé après le 14 octobre 2013 - Gratuit
*CONSOMMATION SOLDE DEBITEUR ET REJET OPERATION
   Commercialisé avant le 14 octobre 2013 Unitaire 0,30 €
   Commercialisé après le 14 octobre 2013 Unitaire 0,30 €
*ABONNEMENT SMS ACHAT VENTE A DISTANCE
   Commercialisé avant le 14 octobre 2013 Forfait mensuel Compte à Composer  2,15 €
   Commercialisé après le 14 octobre 2013 Forfait mensuel Compte à Composer  0,75 €
*CONSOMMATION SMS ACHAT VENTE A DISTANCE
   Commercialisé avant le 14 octobre 2013 Unitaire Compte à Composer  0,30 €
   Commercialisé après le 14 octobre 2013 - Compte à Composer  Gratuit
*ABONNEMENT MAD MOYEN DE PAIEMENT Forfait mensuel Compte à Composer  0,30 €
*ABONNEMENT SOLDE DEBITEUR Forfait mensuel Compte à Composer  0,75 €
*ABONNEMENT ECOPAGE Forfait mensuel Compte à Composer  0,30 €
*ABONNEMENT SOLDE DISPONIBLE Forfait mensuel 0,30 €
*CONSOMMATION SMS SOUPLESSE Unitaire Compte à Composer  0,30 €
TELEPHONE AVEC FILVERT SERVICE VOCAL
COÛT D'APPEL La minute Prix d'un appel local depuis un poste fixe
(1) Hors coût du fournisseur d'accès à internet

 

Moyens et opérations de paiement

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
LES CARTES
COTISATION CARTE
*COTISATION L'AUTRE CARTE Unitaire annuel 17,50 €
*COTISATION CARTE MAESTRO Unitaire annuel 37,00 €
*COTISATION CARTE MOZAIC RETRAIT => MA PREMIERE CARTE Unitaire annuel 1,00 €
*COTISATION CARTE MOZAIC Unitaire annuel 20,00 €
*COTISATION CARTE MOZAIC MAESTRO (à autorisation systématique) Unitaire annuel 18,00 €
*COTISATION CARTE MASTERCARD DI Unitaire annuel 39,50 €
*COTISATION CARTE MASTERCARD DD Unitaire annuel 47,00 €
*COTISATION CARTE VISA DI Unitaire annuel 39,50 €
*COTISATION CARTE VISA DD Unitaire annuel 47,00 €
*COTISATION CARTE GOLD DI Unitaire annuel 127,00 €
*COTISATION CARTE GOLD DD Unitaire annuel 127,00 €
*COTISATION CARTE VISA PREMIER DI Unitaire annuel 127,00 €
*COTISATION CARTE VISA PREMIER DD Unitaire annuel 127,00 €
*COTISATION CARTE PLATINUM Unitaire annuel 299,00 €
*COTISATION CARTE WORLD ELITE Unitaire annuel 299,00 €
*COTISATION CARTE INFINITE Unitaire annuel 299,00 €
*COTISATION CARTE PRELUDE DC Unitaire annuel Gratuit
*COTIS CARTWIN (2) MCD DI SOCIETAIRE Unitaire annuel 39,50 €
*COTIS. MASTERCARD DI SOCIETAIRE Unitaire annuel 39,50 €
*COTIS CARTWIN (2) MCD DD SOCIETAIRE Unitaire annuel 47,00 €
*COTIS. MASTERCARD DD SOCIETAIRE Unitaire annuel 47,00 €
*COTIS CARTWIN (2) GOLD DI SOCIETAIR Unitaire annuel 127,00 €
*COTIS. CARTE GOLD DI SOCIETAIRE Unitaire annuel 127,00 €
*COTIS CARTWIN (2) GOLD DD SOCIETAIR Unitaire annuel 127,00 €
*COTIS. CARTE GOLD DD SOCIETAIRE Unitaire annuel 127,00 €
*COTIS. CARTE MAESTRO SOCIETAIRE Unitaire annuel 37,00 €
*COTISATION CARTWIN (2) GOLD DEB DIF Unitaire annuel 127,00 €
*COTISATION CARTWIN (2) GOLD DEB IMM Unitaire annuel 127,00 €
*COTISATION CARTE SUPPLETIS Unitaire annuel 20,00 €
*COTISATION CARTWIN (2) DEB DIFFERE Unitaire annuel 47,00 €
*COTISATION CARTWIN (2) DEB IMMEDIAT Unitaire annuel 39,50 €
*COTISATION CARTE LIBRE SERVICE 31 Unitaire annuel Gratuit
PAIEMENTS PAR CARTE
Paiement en France et dans un pays de l'Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n° 924/2009 (3) - Gratuit
*COMMIS. PAIEMENT CARTE ETRANGER hors EEE (5) Taux 0,20 €
+ 1,95% du montant avec minimum de 0,54 €
RETRAITS PAR CARTE
En FRANCE et EEE (5)
*FRAIS PAR RETRAIT D'ESPECES A UN DAB D'UNE AUTRE BANQUE
à partir du 4ème retrait et dès le 1er retrait pour les détenteurs de l'Autre Carte
Unitaire 1,00 €
SERVICE DE RETRAIT AVEC CARTE DE DEPANNAGE AU SEIN D'UNE AGENCE CA TOULOUSE 31 à partir du 2ème retrait par mois Unitaire 1,00 €
INTERNATIONAL hors EEE (5)
*RETRAIT AU DISTRIBUTEUR Unitaire 3,35 €
+ 2,50% du montant
*RETRAIT AU GUICHET Unitaire 6,75 €
AUTRES OPERATIONS CARTE
*FRAIS COMMANDE CARTE URGENTE Unitaire 12,25 €
*FRAIS AUGMENTATION PLAFOND CARTE Unitaire 9,30 €
*REEDITION DU CODE CONFIDENTIEL Unitaire 9,30 €
*ENVOI CARTE A L'ETRANGER Unitaire Compte à Composer  31,00 €
OPPOSITION FAITE PAR LE TITULAIRE DE LA CARTE - Gratuit
FRAIS D'OPPOSITION DE LA CARTE PAR LA BANQUE POUR USAGE ABUSIF - Gratuit
CAPTURE EN CAS DE REFUS DE RESTITUTION CARTE APRES NOTIFICATION Unitaire 58,40 €
LES VIREMENTS
VIREMENT ORDINAIRE OU VIREMENT SEPA (4)
VIREMENTS EN AGENCE
*FRAIS VIR. EXTERNE OCCASIONNEL Unitaire Compte à Composer  3,90 €
 • FRAIS DE MISE EN PLACE Unitaire Compte à Composer  5,20 €
 • FRAIS SUR VIREMENT PERMANENT - Gratuit
VIREMENT VERS UN COMPTE DETENU AU CREDIT AGRICOLE
 • FRAIS DE MISE EN PLACE - Gratuit
 • FRAIS SUR VIREMENT PERMANENT - Gratuit
VIREMENTS PAR INTERNET
*FRAIS VIR. EXTERNE OCCASIONNEL - Gratuit
 • FRAIS DE MISE EN PLACE - Gratuit
 • FRAIS SUR VIREMENT PERMANENT - Gratuit
VIREMENT VERS UN COMPTE DETENU AU CREDIT AGRICOLE
 • FRAIS DE MISE EN PLACE - Gratuit
 • FRAIS SUR VIREMENT PERMANENT - Gratuit
AUTRES OPERATIONS SUR VIREMENT
MODIFICATION D'UN VIREMENT PERMANENT - Gratuit
*FRS MISE A DISPOSITION DE FONDS Unitaire 20,40 €
TENTATIVE DE RECUPERATION DES FONDS Unitaire 57,45 €
LES PRELEVEMENTS/TIP
INFORMATION 1er PRELEVEMENT SEPA Unitaire Compte à Composer  5,50 €
*MISE EN PLACE D'UN MANDAT DE PRELEVEMENT - Gratuit
*OPPOSITION A PRELEVEMENT - Gratuit
LES CHEQUES
REMISE DE CHEQUE SUR LE COMPTE - Gratuit
CHEQUE REMIS A L'ENCAISSEMENT - Gratuit
*SIGNATURE MULTIPLE SUR CHEQUE Unitaire 53,20 €
*FRAIS D'EMISSION D'UN CHEQUE DE BANQUE Unitaire 13,00 €
*FRAIS D'OPPOSITION CHEQUE(S) OU CHEQUIER(S) PAR L'EMETTEUR Unitaire Compte à Composer  15,00 €
*FRAIS D'ENVOI CHEQUIER RECOMMANDE Unitaire 6,55 €
*FRAIS D'ENVOI ENVOI DE CHEQUIER PLI SIMPLE Unitaire Compte à Composer  1,08 €
*FRAIS D'ENVOI ENVOI CARNET REMISE PLI SIMPLE Unitaire 1,08 €
*FRAIS D'ENVOI ENVOI CARNET REMISE RECOMMANDE Unitaire 6,55 €
(2) La CARTWIN est associée à un compte de dépôt et un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
(3) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu'à 50 000 €, en euros ou en devise suedoise, dans l'Espace Économique Européen.
(4) Le virement SEPA est un instrument de paiement en € entre pays de l'EEE (5) + la Suisse, soumis au règlement européen n°924/2009 avec code BIC SWIFT, code IBAN et frais partagés.
(5) Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

Cotisation à une Offre groupée de services

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
LE COMPTE A COMPOSER  Compte à Composer
*COTIS. COMPTE A COMPOSER PART Forfait mensuel Prix calculé après dégressivité
*COTISATION CAC SOCLE Forfait mensuel 2,05 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T1 Forfait mensuel 1,27 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T2 Forfait mensuel 2,11 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T3 Forfait mensuel 2,95 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T4 Forfait mensuel 3,78 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T5 Forfait mensuel 5,05 €
*COTISATION CAC BUD.ASSURANCE Forfait mensuel 1,70 €
*COTISATION CAC COMPTE SECURISE Forfait mensuel 2,65 €
*COTISATION CAC EPARGNE PILOTEE Forfait mensuel 2,08 €
*COTISATION CAC SUIVI ASSURE Forfait mensuel 2,95 €
*COTISATION CAC CPTE SECURISE PR Forfait mensuel 4,12 €
*COTISATION CAC BUD.ASSURANCE PR Forfait mensuel 3,50 €
*COTISATION CAC EPARGNE PIL. PR Forfait mensuel 2,75 €
*COTISATION CAC SUIVI ASSURE PR Forfait mensuel 3,70 €
*COTISATION CAC BUDGET PROTEGE Forfait mensuel 0,95 €
LE MANDAT D'ÉPARGNE
*MANDAT EPARGNE TANDEM + Forfait mensuel 1,45 €
LES COMPTES SERVICES
*COTISATION CSCA OPTIMUM ANNUEL AVEC OC Forfait annuel 82,20 €
*COTISATION CSCA OPTIMUM ANNUEL SANS OC Forfait annuel 71,40 €
*COTISATION CSCA OPTIMUM MENSUEL AVEC OC Forfait mensuel 6,85 €
*COTISATION CSCA OPTIMUM MENSUEL SANS OC Forfait mensuel 5,95 €
*COTISATION CSCA INITIAL MENSUEL Forfait mensuel 3,25 €
*COTISATION CSCA INITIAL ANNUEL Forfait annuel 39,00 €
*COTISATION CSCA SERENITE MENSUEL Forfait mensuel 5,55 €
*COTISATION CSCA SERENITE ANNUEL Forfait annuel 66,60 €
*COTISATION CSCA MOZAIC ANNUEL Forfait annuel 30,00 €
*COTISATION CSCA MOZAIC MENSUEL Forfait mensuel 2,50 €
*COTISATION CSCA BIENVENUE Forfait mensuel 3,90 €
*COTISATION CSCA EURO INITIAL Forfait mensuel 3,25 €
*COTISATION CSCA MOZAIC AVEC CB Forfait mensuel 1,70 €
*COTISATION CSCA OPTIMAL Forfait mensuel 6,65 €
*COTISATION CSCA SOUPLE Forfait mensuel 5,55 €
*COTISATION CSCA TANDEM Forfait mensuel 3,15 €
PRELUDE PLUS
*COTISATION CSCA PRELUDE PLUS (6) Forfait mensuel 3,00 €
(6) Forfait de compte - Convention de compte destinée au clients sans chéquier, incluant un relevé de compte mensuel, une carte bancaire à autorisation systématique, virements et prélèvements, 24 chèques de banque par an, le service Fil Mobile Alerte - Réduction de 50% sur les commissions d'intervention et frais de rejets de moyens de paiement, avec un maximum de 30 € par mois.

 

Irrégularités et incidents

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
OPERATIONS PARTICULIERES
*FRAIS DE RETOUR NPAI Unitaire 15,50 €
*FRAIS DE TRAITEMENT ANNUEL NPAI Forfait annuel 15,50 €
*FRAIS PAR VERSEMENT D'ESPECES NON CONFORME Unitaire 5,40 €
*FRAIS PAR OPPOSITION A TIERS DETENTEUR Forfait 109,00 €
*FRAIS OPPO A TIERS DETENTEUR VAINE : SOLDE DEBITEUR Forfait 21,80 €
*FRAIS PAR SAISIE-ATTRIBUTION Forfait 109,00 €
*FRAIS DE SAISIE-ATTRIBUTION VAINE : SOLDE DEBITEUR Forfait 21,80 €
*FRAIS PAR AVIS A TIERS DETENTEUR Forfait 109,00 €
*FRAIS D'AVIS A TIERS DETENTEUR VAINE : SOLDE DEBITEUR Forfait 21,80 €
*FRAIS DE SAISIE A TIERS DETENTEUR Forfait 109,00 €
*FRAIS DE SAISIE A TIERS DETENTEUR VAINE : SOLDE DEBITEUR Forfait 21,80 €
*FRAIS DE SAISIE CONSERVATOIRE Forfait 109,00 €
*FRAIS DE SAISIE CONSERVATOIRE VAINE : SOLDE DEBITEUR Forfait 21,80 €
*FRAIS PAR OPPOSITION ADMINISTRATIVE Taux 10,00%
Plafond journalier - 109,00 €
*FRS OPPOSIT. ADMINISTRATIVE VAINE: SOLDE DEBITEUR Taux 10,00%
Plafond journalier - 21,80 €
*FRAIS SUR OPPOSITION DOUANE Forfait 109,00 €
*FRS OPPOSITION DOUANE VAINE : SOLDE DEBITEUR Forfait 21,80 €
*COURRIER DEBITEUR LCC 30 JOURS Unitaire 14,30 €
*FRAIS DE LETTRE D'INFORMATION POUR COMPTE DEBITEUR NON AUTORISE Unitaire 14,30 €
*LETTRE DE RAPPEL - Gratuit
*LETTRE DE MISE EN DEMEURE - Gratuit
COMMISSION D'INTERVENTION (7)
*COMMISSION D'INTERVENTION Unitaire 8,00 €
Plafond mensuel - 80,00 €
TARIFS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CLIENTS BÉNÉFICIAIRES DU SERVICE BANCAIRE DE BASE OU DÉTENTEURS D'UN MODULE « BUDGET PROTÉGÉ » DU COMPTE À COMPOSER
*COMMISSION D'INTERVENTION Unitaire 4,00 €
Plafond mensuel - 20,00 €
INCIDENTS DE PAIEMENTS
*FRAIS DE DECLARATION D'OPPOSITION Banque De France Unitaire 48,80 €
*FRAIS DE MAINLEVEE D'OPPOSITION Banque De France Unitaire 48,80 €
*FRAIS POUR INFRACTION BDF Unitaire 26,70 €
*FRAIS SUITE A NOTIFICATION SIGNALEE PAR LA BANQUE
DE FRANCE D'UNE INTERDICTION D'EMETTRE DES CHEQUES
Unitaire 14,50 €
*FORFAIT DE FRAIS PAR CHEQUE REJETE POUR DEFAUT
DE PROVISION > 50 € (8)
Unitaire 42,00 €
*FORFAIT DE FRAIS PAR CHEQUE REJETE POUR DEFAUT
DE PROVISION ≤ 50 € (8)
Unitaire 22,00 €
**FORFAIT DE FRAIS PAR CHEQUE REJETE POUR DEFAUT
DE PROVISION > 50 € (REPRESENTATION) (8)
Unitaire 42,00 €
*FORFAIT DE FRAIS PAR CHEQUE REJETE POUR DEFAUT
DE PROVISION ≤ 50 € (REPRESENTATION) (8)
Unitaire 22,00 €
*FRAIS DE REJET DE PRELEVEMENT POUR DEFAUT
DE PROVISION ≤ 20 €
Unitaire Montant de l'ordre de paiement rejeté
*FRAIS DE REJET DE PRELEVEMENT POUR DEFAUT
DE PROVISION > 20 €
Unitaire 12,00 €
*FRAIS DE REJET VIREMENT EMIS Unitaire 6,30 €
*FRAIS DE NON EXECUTION DE VIREMENT PERMANENT POUR DEFAUT DE PROVISION Unitaire 20,00 €
*FRAIS PAR SERVICE DE PAIEMENT REJETE POUR UN MOTIF AUTRE QUE L'ABSENCE DE PROVISION Unitaire 20,00 €
*PRELEVEMENT IMPAYE REJET TARDIF Unitaire 20,00 €
*FRAIS DE LETTRE D'INFORMATION PREALABLE POUR CHEQUE SANS PROVISION NON REJETE Unitaire 14,20 €
(7) Commission d'intervention : somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier, présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…
(8) Ces montants comprennent les frais d'éventuelle lettre d'information préalable.

 

Découverts et crédits

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PLANCHER PLAFOND PRIX
TTC
AUTORISATION DE DECOUVERT
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l'autorisation de découvert convenue.
Intérêts débiteurs pour découvert non autorisé en compte       Nous consulter
CREDIT A LA CONSOMMATION
Prêt personnel et véhicule hors TEMA Taux 60,00 € 150,00 € 1,00%
PAC AUTO Taux 60,00 € 150,00 € 1,00%
Prêt Jeune, Étudiant, Avance de rentrée -     Gratuit
CREDIT IMMOBILIER
Prêt immobilier ≤ 450 000 € (sauf PAS) Taux 300,00 € 1 500,00 € 1,00%
Prêt immobilier > 450 000 € (sauf PAS) Taux 300,00 € 1 500,00 € 1,00%
PAS Taux 300,00 € 500,00 € 1,00%
AUTRES OPERATIONS LIEES AU CREDIT
FRAIS DE DOSSIERS CAUTION BANCAIRE DONNEE A LA CLIENTELE
Good'loc Étudiant Unitaire     Gratuit
Good'loc autre Unitaire     50,00 €
Autres caution bancaire Unitaire     50,00 €
COMMISSION SUR CAUTION BANCAIRE DONNEE A LA CLIENTELE
Good'loc Étudiant Taux     1,00%
Good'loc autre Taux     1,50%
Autres caution bancaire Taux     1,50%
FRAIS DE GARANTIES
Enregistrement de gage Unitaire     132,00 €
Droits d'enregistrement Unitaire     Montant des
frais engagés
auprès de
l'administration
Frais de timbres Unitaire     Montant des
frais engagés
auprès de
l'administration
Quittance subrogative Unitaire     225,00 €
Lettre de relance client prise de gage Unitaire     37,00 €
Information annuelle des cautions (gratuit pour les emprûnteurs de moins de 25 ans) Unitaire     17,30 €
Mainlevée hypothécaire Unitaire     113,00 €
Changement de garantie Unitaire     113,00 €
AUTRES PRESTATIONS
Modification compte payeur à débiter Unitaire     41,00 €
Souplesse non contractuelle Unitaire     113,00 €
Désolidarisation de prêt Unitaire     113,00 €
Aménagement complexe Unitaire     113,00 €
Frais dossier réaménagement prêt Taux 300,00 € 1 500,00 € 1,00%
Délai sur prêt -     Gratuit
Pause de prêt Unitaire     113,00 €
Modification sur prêt Unitaire     19,40 €
Attestation de prêt soldé Unitaire     19,40 €
Frais de recherches prêts Unitaire     52,65 €
Changement de date d'échéance Unitaire     19,40 €
Changement de périodicité d'échéance Unitaire     19,40 €
Réédition de tableau d'amortissement Unitaire     19,40 €
Attestation sur prêt Unitaire     19,40 €
Transfert de prêt sans avenant Unitaire     103,30 €
Décompte de remboursement anticipé Unitaire     19,40 €

 

Placements financiers

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX TTC
OU %
OPERATIONS DE BOURSES
Des frais de marché différents selon la place d'exécution, la période de cotation et la nature du produit, et qui s'ajoutent aux frais clients ci-dessous.
En agence
Frais fixes par ordre Unitaire 5,20 €
Bourse France : Frais proportionnels Taux 1,60%
Bourse France : Minimum par ordre de bourse - 17,00 €
Minimum par ordre pour les droits (OST) - 3,09 €
Bourse Etrangère : Frais proportionnels Taux 1,60%
Bourse Etrangère : Frais étrangers - Selon pays
Par Internet
INVEST STORE INITIAL
Bourse France : Frais proportionnels Taux 0,55%
Bourse France : Minimum par ordre de bourse - 7,00 €
Bourse France : Frais fixes - Gratuit
Bourse Etrangère : Frais proportionnels Taux 0,55%
Bourse Etrangère : Minimum - 16,00 €
Bourse Etrangère : Frais étrangers - Selon pays
INVEST STORE INTEGRAL
Bourse France : Ordre ≤ 1 100 €
 • Frais proportionnels - Gratuit
 • Frais fixes Unitaire 0,99 €
Bourse France : Ordre > 1 100 €
 • Frais proportionnels Taux 0,09%
 • Frais fixes - Gratuit
 • Minimum par ordre de bourse - Gratuit
Bourse Etrangère : Frais proportionnels Taux 0,55%
Bourse Etrangère : Minimum - 16,00 €
Bourse Etrangère : Frais étrangers - Selon pays
Par Téléphone
Frais fixes par ordre Unitaire 4,50 €
Bourse France : Frais proportionnels Taux 1,00%
Bourse France : Minimum par ordre de bourse - 13,00 €
Bourse Etrangère : Frais proportionnels Taux 1,60%
Bourse Etrangère : Frais étrangers - Selon pays
DROITS DE GARDE
Par compte titres (CTO et PEA)
 • Avec ou sans Invest Store Initial Forfait annuel 25,00 €
 • Avec Invest Store Intégral Forfait annuel Gratuit ou 96,00 € si moins de 24 ordres annuels
Compte titres (CTO ou PEA) ouvert en 2016 - Gratuit
Comptes ne possédant que des actions CASA et ou CCI et ou parts sociales CR - Gratuit
Par titre
Frais fixes par ligne actions CASA, CCI, parts sociales CR - Gratuit
Frais par ligne Autres actions françaises
 • Avec ou sans Invest Store Initial Unitaire 4,10 € par ligne + 0,30% sur encours
 • Avec Invest Store Intégral - Gratuit
Frais par Sicav, FCP et emprunts du Groupe Crédit Agricole Taux 0,12% sur encours
Frais par ligne Sicav, FCP, emprunts et titres (autres qu'actions) hors Crédit Agricole Unitaire 4,10 € par ligne + 0,30% sur encours
Frais sur titres étrangers Unitaire 4,10 € par ligne + 1,20% sur encours
Compléments
Maximum de tarification par compte titres Unitaire 250,00 €
OR
Frais proportionnels Taux 1,75%
 • Frais minimum Unitaire 18,00 €
Conditionnement par sac plombé Unitaire 12,00 €
Expertise par pièce Unitaire 1,50 €
 • Prix minimum d’expertise Unitaire 8,00 €
Réédition bulletin d’essai (pour lingot) Unitaire 77,00 €
Taxe forfaitaire sur la vente Taux 10,50%
OPERATIONS DIVERSES
Duplicata Imprimé Fiscal Unique Unitaire 13,80 €
Gestion opposition titres - Gratuit
Transfert d’un compte titres (hors CA) Unitaire 86,00 €
Transfert d’un compte PEA (hors CA) Unitaire 86,00 €

 

Offres pour les Jeunes (- de 25 ans)

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte actif Unitaire mensuel Gratuit
MOYENS DE PAIEMENT
Carte de retrait MA PREMIÈRE CARTE Unitaire annuel 1,00 €
Carte MasterCard MOZAÏC avec contrôle du solde Unitaire annuel 18,00 €
Carte MasterCard MOZAÏC classique Unitaire annuel 20,00 €
BON PLAN : Avec les cartes de paiement MOZAÏC, bénéficiez en exclusivité d'une large sélection d'avantages et de réductions pour vos loisirs. Rendez-vous sur www.ca-mozaic.com.
AUTRES OPÉRATIONS SUR MOYENS DE PAIEMENT
Paiements par carte MOZAÏC dans le monde entier - Gratuit
Retraits en France et dans un pays de l'Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n° 924/2009 (9) - Gratuit
OFFRE GROUPÉE DE SERVICES
Compte à Composer (cf. Offres groupées de service) Forfait mensuel -50% supplémentaires
Compte-Service MOZAÏC Forfait mensuel 2,50 €
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
Prêt MOZAÏC Permis - Nous consulter
Prêt MOZAÏC Projets - Nous consulter
Prêt Étudiant/Apprenti - Nous consulter
Frais de dossier sur prêt - Gratuit
TITRES
Droits de garde jusqu'au terme de leur 25ème année - 50% de réduction
(9) Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

Assurances

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
ASSURANCE POUR VOUS ET VOS PROCHES
Complémentaire Santé (10), Garantie des Accidents de la Vie (10), Prévoyance décès (11), Dépendance (11), Garantie obsèques (11) - Nous consulter
ASSURANCE POUR VOS BIENS
Automobile (10), Habitation (10), Garantie locative (10), Bateau plaisance (10), Télésurveillance (12) - Nous consulter
COTISATION A UNE OFFRE D'ASSURANCE PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT
SECURICOMPTE VOL SECOURS Forfait annuel 15,00 €
SECURICOMPTE VOL + Forfait annuel 24,00 €
SECURICOMPTE VOL Forfait annuel 24,00 €
ASSURANCE POUR VOUS PROTEGER AU QUOTIDIEN
La protection juridique Pleins Droits (10) - Nous consulter
SECURICOMPTE CHEQUE SECOURS Forfait annuel 9,00 €
SECURIPEL Forfait mensuel 2,50 €
SECURIZEN Forfait mensuel Compte à Composer  1,90 €
SECURILIVRETS Forfait mensuel Compte à Composer  1,90 €
SECURIBUDGET Forfait mensuel Compte à Composer  1,70 €
SECURIBUDGET PREMIUM Forfait mensuel Compte à Composer  3,50 €
SECURICOMPTE PLUS Forfait mensuel Compte à Composer  2,00 €
SECURICOMPTE DECOUVERT (niveau 1) Forfait mensuel Compte à Composer  1,35 €
SECURICOMPTE DECOUVERT (niveau 2) Forfait mensuel Compte à Composer  2,31 €
SECURICOMPTE DECOUVERT (niveau 3) Forfait mensuel Compte à Composer  3,26 €
SECURICOMPTE DECOUVERT (niveau 4) Forfait mensuel Compte à Composer  4,23 €
SECURICOMPTE DECOUVERT (niveau 5) Forfait mensuel Compte à Composer  5,67 €
SECURICOMPTE PREMIUM Forfait mensuel Compte à Composer  4,20 €
SECURIEPARGNE Forfait mensuel Compte à Composer  0,25 €
SECURIEPARGNE PREMIUM Forfait mensuel Compte à Composer  1,88 €
SECURIWEB Forfait mensuel Compte à Composer  1,25 €
SECURIWEB PREMIUM Forfait mensuel Compte à Composer  2,50 €
(10) Les contrats d'assurance Dommages sont proposés par PACIFICA - la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 332 609 760 € - Siège social : 8-10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris.
(11) Les contrats d'assurance vie et prévoyance sont proposés par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.
(12) Le contrat d'assurance Télésurveillance est proposé par C.T.CAM - Centre Télésurveillance du Crédit Agricole Mutuel, Filiale Sécurité du Crédit Agricole, Entreprise certifiée par l’assemblée plénière des sociétés d’assurance dommage au plus haut niveau - Zone Artisanale Saint Éloi 85000 MOUILLERON LE CAPTIF - SAS au capital de 511 040 € - 320 421 159 RCS La Roche sur Yon.
Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assurance spécifiques, souscrits auprès de la CAMCA - CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, Société d'assurance, sise 53, rue La Boétie CS40107 75380 PARIS Cedex 08, entreprise régie par le Code des Assurances,

 

Opérations à l'étranger

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
VIREMENT SUR L'ETRANGER HORS SEPA (13)
VIREMENTS ÉMIS SUR L'ÉTRANGER - En Agence / Transfert
Virement occasionnel hors SEPA (13) émis en € ou en devises
 • montant ≤ 50 000 € Unitaire 23,75 €
 • montant > 50 000 € Unitaire 44,75 €
Virement occasionnel hors SEPA (13) émis en devises
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 14,20 €
 • maximum - 20,30 €
Compte rendu swift par fax ou par mail Unitaire 13,35 €
Mise en place d'un virement permanent hors SEPA (13) émis en € ou en devises Unitaire 5,20 €
Frais forfaitaires de la banque étrangère (si frais OUR) Unitaire 20,40 €
Rejet d’un virement par une banque étrangère Unitaire 30,00 €
+ frais de la banque étrangère
VIREMENTS REÇUS DE L'ÉTRANGER / Rappatriement
Réception d'un virement hors SEPA avec code BIC et code IBAN :
Virement occasionnel hors SEPA (13) émis en € ou en devises
 • montant ≤ 50 000 € Unitaire 18,50 €
 • montant > 50 000 € Unitaire 30,50 €
Virement occasionnel hors SEPA (13) émis en devises
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 14,20 €
 • maximum - 20,30 €
Coordonnées incomplètes Unitaire 15,50 €
Rejet d’un virement émis par une banque étrangère Unitaire 30,00 €
LES CHEQUES
Remise de chèque en Crédit Immédiat (Sauf Bonne Fin)
Remise de chèque en € ou autre devise - Forfait par chèque Unitaire 44,90 €
Si remise de chèque en devise non € sur un compte en €
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 14,20 €
 • maximum - 20,30 €
Répercussion des frais du correspondant étranger - Selon barême de la banque étrangère
Impayé Unitaire 40,80 €
Remise de chèque en Crédit différé (Crédit Après Encaissement)
Remise de chèque en € ou autre devise - Forfait par chèque Unitaire 63,25 €
Si remise de chèque en devise non € sur un compte en €
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 14,20 €
 • maximum - 20,30 €
Opérations diverses : impayé, demande de sort... Unitaire 40,80 €
Répercussion des frais du correspondant étranger - Selon barême de la banque étrangère
Frais de port A/R Europe Poste Forfait 15,30 €
Frais de port Express Europe DHL Forfait 20,40 €
Frais de port Express Monde DHL Forfait 30,60 €
Emission d'un chèque de banque international
Chèque de banque en € Unitaire Idem domestique
Chèque de banque en devises : frais d'emission + commission de transfert de fonds Unitaire 15,50 €
+ commission de transfert de fonds
Si chèque en devise par débit d'un compte en €
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 14,20 €
 • maximum - 20,30 €
Frais de port A/R Europe Poste Forfait 15,30 €
Frais de port Express Europe DHL Forfait 20,40 €
Frais de port Express Monde DHL Forfait 30,60 €
Paiement d'un chèque émis par un de nos clients à l'étranger
Commission de paiement chèque ≤ 50 000 € Unitaire 48,50 €
Commission de paiement chèque > 50 000 € Unitaire 64,75 €
AUTRES OPERATIONS
Achats et ventes de devises au comptant
Commission de change 0,05% avec minimum de Unitaire 18,15 €
Dépôt à vue en devise rémunéré ou non rémunéré (hors Euro)
Tenue de compte Forfait mensuel 6,20 €
Frais de fax
Envoi d'un fax Unitaire 12,75 €
Services des Délégations à l'étranger du Crédit Agricole
Ouverture d'un compte à l’étranger Unitaire 204,00 €
(13) Le virement SEPA est un instrument de paiement en € entre pays de l'EEE (5) + la Suisse, soumis au règlement européen n°924/2009 avec code BIC SWIFT, code IBAN et frais partagés.

 

Successions

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
*FRAIS DE DOSSIER DE SUCCESSION AVOIR ≤ 1 500 € Unitaire 20,00 €
*FRAIS DE DOSSIER DE SUCCESSION AVOIR > 1 500 € Taux 0,90% de l'actif
Minimum - 40,00 €
Maximum - 650,00 €
*FRAIS TRANSFERT FONDS SUCCES. AVOIR ≤ 1 500 € - Gratuit
*FRAIS TRANSFERT FONDS SUCCES. AVOIR > 1 500 € Unitaire 108,00 €
*FRAIS DE GESTION ANNUEL Unitaire annuel 112,00 €

 

Autres services

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
OFFRE UNI-EDITIONS
DOSSIER FAMILIAL (12 numéros)
Le magazine d'informations pratiques et juridiques
Unitaire trimestriel 10,90 €
SANTÉ MAGAZINE (12 numéros)
Le magazine de la bonne santé
Unitaire trimestriel 7,90 €
MAISON CRÉATIVE (6 numéros)
Le plus créatif des magazines de décoration
Unitaire annuel 19,90 €
DÉTENTE JARDIN (6 numéros)
Le magazine du jardin plaisir
Unitaire annuel 17,60 €
RÉGAL (6 numéros)
Le magazine de tous les plaisirs de la table
Unitaire annuel 23,90 €
DÉTOURS EN FRANCE (8 numéros)
Le magazine qui vous fait voyager
Unitaire trimestriel 11,25 €

 

Résoudre un litige

VOS INTERLOCUTEURS
L'AGENCE
En cas de problème, votre conseiller, ainsi que le directeur d’agence et l’ensemble de son équipe,
sont à votre disposition pour trouver une solution appropriée.
Retrouvez ici les coordonnées de votre agence : adresse, horaires, téléphone, fax...
LE SERVICE CLIENT
En cas de désaccord sur la solution proposée, vous avez la possibilité de faire appel
au service Client qui s’efforcera de trouver une solution dans un délai maximum de 30 jours.
Crédit Agricole Toulouse 31 - Qualité et Réclamations
6 place Jeanne d'Arc - BP 40535
31005 TOULOUSE Cedex 6
Tel : 05 61 26 97 49 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Fax : 05 34 41 85 30
Mail : savclients@ca-toulouse31.fr
LE MÉDIATEUR
En cas de litiges non résolus, ni par votre agence, ni par le service Client de la Caisse Régionale
et dans les conditions prévues par la loi du 11/12/2001, nous mettons à votre disposition les services
du Médiateur de la Caisse Régionale. Dans le cadre de ses compétences, vous pouvez le contacter
aux adresses ci-dessous :
Adresse postale : Monsieur le Médiateur de consommation - BP 55123 - 31512 TOULOUSE Cedex 5
Adresse électronique : mediateurbancaire@me.com
Site internet : http://www.blmediation.com
Pour plus d'informations, consultez la Charte de la Médiation bancaire.
Service Après VenteAccédez ici au SERVICE APRÈS VENTEService Après Vente

 

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 1er janvier 2016 et consultables auprès de l'ensemble de nos agences.

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l'accord de la Caisse Régionale. Renseignez vous auprès de votre Conseiller en agence.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la banque de France dans le cadre de l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D. 312-5 du Code monétaire et financier.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social : 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6 - 776 916 207 RCS TOULOUSE 07 022 951.

 
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