Extension retraite maîtrisée

marché capital-humain

Complétez la retraite de vos salariés en leur constituant progressivement une épargne retraite qui sera transformée en rente viagère (garantie à vie) au moment de leur retraite.

Un compte individuel rémunéré chaque année

Votre entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser au bénéfice de chaque salarié. Les cotisations placées par l’entreprise sur le compte individuel de retraite de vos salariés affiliés(1) produisent des intérêts capitalisés année après année.

Un complément de retraite à vie

Quoi qu’il arrive, démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré, l'épargne est définitivement acquise pour le collaborateur affilié(1). A son départ en retraite, il percevra une rente viagère.

Des avantages fiscaux pour les salariés et l’ entreprise

Les cotisations versées par l’entreprise sur le contrat Extension Retraite Maîtrisée sont exonérées de l’impôt sur le revenu (2) pour les salariés affiliés de leur salaire imposable, non soumises aux charges sociales (hors CSG et CRDS) et déductibles du résultat pour l’entreprise.
Le salarié peut en outre effectuer des versements libres ou programmés pour augmenter son épargne retraite et bénéficier de la déductibilité fiscale prévue pour le Plan d’Epargne Retraite Populaire . Il peut aussi transférer des jours de congés dans un cadre fiscal avantageux.

Une gestion financière multi-supports

Vous avez le choix entre le support en euro, une gestion pilotée à horizon qui sécurise l'épargne retraite des salariés lorsqu'ils approchent de leur départ en retraite, et une gestion libre sur les supports en euro et en unités de compte.


Avec le Crédit Agricole…
… vos salariés affiliés ont le choix entre plusieurs options de rentes viagères : individuelle, réversible, avec annuités garanties, croissante ou décroissante par palier, etc.

1 Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
2 Dans la limite de la législation en vigueur.
Descriptif détaillé

Pour qui ? Pour quoi ?

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.

Un compte individuel rémunéré chaque année

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Les cotisations de l'entreprise placées sur ce compte individuel produisent chaque année des intérêts qui viennent accroître le capital constitué selon le principe de capitalisation

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l’affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

  • une rente individuelle,
  • une rente individuelle avec annuités garanties(2),
  • une rente réversible à 60 % ou 100 %,
  • une rente par palier(3), croissante ou décroissante.

Démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré (1) : quoi qu’il arrive au salarié affilié, son épargne lui est définitivement acquise. En cas de décès de l'affilié en activité, le capital acquis sur son compte individuel de retraite sera versé à son (ses) bénéficiaire(s) désigné(s), hors droits de succession.

Tout le monde est gagnant, salarié comme entreprise !

Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est souvent plus avantageux qu'une augmentation de salaire :

  • pour le salarié : les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable (4),
  • pour l'entreprise : les cotisations ne sont pas soumises à charges sociales (hors CSG, CRDS). Considérées comme un élément de rémunération du salarié, les sommes sont déductibles des résultats de l'entreprise.

(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
(2) Rente individuelle avec annuités garanties : si vous décédez pendant la période garantie, votre rente est versée à votre (vos) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. Si vous décédez au-delà, elle cesse d'être versée à votre décès.
(3) Rente par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou décroissante de 50%. Ce palier se produit 10 ans après votre départ en retraite.
(4) Dans la limite de la législation en vigueur.
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés par AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036 - S.A. au capital de 1 086 262 605 € - Siège social : 90, Boulevard Pasteur 75015 PARIS - www.amundi.com - 437 574 452 RCS Paris.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Qu'arrive-t-il si un salarié affilié quitte l'entreprise ?

Quoi qu'il arrive (démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré*), chaque affilié conserve ses droits :

  • soit il conserve son compte individuel Extension Retraite Maîtrisée : ce dernier n'est plus alimenté par les cotisations de l'entreprise, mais le compte continue d'être rémunéré et le salarié bénéficiera d'une rente à son départ en retraite,
  • soit son nouvel employeur a mis en place un contrat de même nature et il fait partie du collège bénéficiaire du contrat ; le salarié peut alors demander le transfert de son compte individuel de retraite auprès de l'organisme d'assurance de son nouvel employeur (frais de 0,50%),
  • soit il transfère son compte individuel de retraite vers un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) (frais de 0,50%).

*Collège bénéficiaire : ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés défini par l’entreprise.

Comment cela se passe-t-il au moment du départ en retraite d’un salarié affilié ?

Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.

  • Si le salarié est toujours dans l'entreprise : l'employeur demande la liquidation de son compte auprès du Crédit Agricole.
  • Si le salarié n'est plus dans l'entreprise : 3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte le Crédit Agricole, qui lui expliquera la marche à suivre. Le salarié choisira alors entre une rente viagère individuelle, une rente viagère individuelle avec annuités garanties, une rente viagère réversible à 60 % ou à 100 %, ou une rente par palier croissante ou décroissante.

Quand les rentes sont-elles versées ?

Le versement de la rente prend effet le 1 er jour du mois qui suit le départ en retraite et débute au plus tôt 3 mois après cette prise d'effet. Il intervient suivant la périodicité choisie par l'affilié : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

La rente est-elle revalorisée ?

Oui, grâce à la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

Quelles sont les limites de déductibilité fiscale des cotisations versées ?

Pour le salarié, les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable dans la limite de :

  • 8 % de la rémunération annuelle brute du salarié affilié, dans la limite de 8 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (après imputation de l’abondement de l’employeur au PERCO)

A partir de quel montant les cotisations versées par l’entreprise sont elles soumises aux charges sociales ?

La limite de déductibilité est le montant le plus élevé entre 5% du PASS ou 5% de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 5 PASS.

L'essentiel
Plan du site | Mentions légales | Politique de protection des données | Etudes économiques & financières
© Crédit Agricole 2016